Aides et subventions pour l’autonomie énergétique en France (2024)
La transition énergétique est au cœur des priorités nationales en 2024, avec des dispositifs variés pour encourager l’installation de solutions durables, adaptées aux besoins des particuliers, des professionnels et des collectivités. Découvrez ici les principales aides et subventions disponibles pour les énergies solaire, éolienne et hydraulique, ainsi que les dispositifs transversaux.
1. Aides pour l’énergie solaire
1.1. Prime à l’autoconsommation photovoltaïque
- Éligibilité : Installations ≤ 100 kWc, réalisées par un professionnel RGE.
- Montants actuels :
- ≤ 3 kWc : 220 €/kWc
- ≤ 9 kWc : 160 €/kWc
- ≤ 36 kWc : 190 €/kWc
- ≤ 100 kWc : 100 €/kWc
- Conditions : La prime est versée sur 5 ans.
1.2. Tarif de rachat de l’électricité non consommée
- Contrat d’obligation d’achat pour les installations ≤ 100 kWc.
- Tarifs : 12,69 c€/kWh pour ≤ 9 kWc et 7,61 c€/kWh pour ≤ 100 kWc.
1.3. TVA réduite à 10%
Applicable pour les installations ≤ 3 kWc dans des logements de plus de 2 ans, sous réserve d’un professionnel RGE.
“ Notre dépendance aux énergies fossiles équivaut à une pyromanie mondiale, et le seul extincteur dont nous disposons est l’énergie renouvelable. “
Hermann Scheer
2. Aides pour l’énergie éolienne
2.1. Fonds Chaleur (ADEME)
Soutien financier pour des projets d’énergies renouvelables thermiques, couvrant jusqu’à 65 % des coûts pour des entreprises, collectivités et associations.
2.2. Tarifs d’achat pour l’éolien terrestre
Destiné aux installations ≤ 18 MW avec un contrat de 20 ans. Les prix sont ajustés lors des appels d’offres, actuellement autour de 6 à 7 c€/kWh.
3. Aides pour l’énergie hydraulique
3.1. Contrat H16
- Éligibilité : Petites installations ≤ 500 kW (nouvelles ou rénovées).
- Tarif d’achat : Entre 6,5 et 12 c€/kWh selon la taille et les caractéristiques de l’installation.
3.2. Appels d’offres CRE
Pour des puissances > 500 kW et < 4,5 MW. Les tarifs, déterminés par appel d’offres, varient de 6 à 10 c€/kWh.
4. Aides transversales
4.1. MaPrimeRénov’
- Éligibilité : Propriétaires occupants, bailleurs, et copropriétés.
- Montant : Jusqu’à 20 000 € selon les travaux et revenus.
4.2. Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
Critères : Logements construits avant 2011. Montant maximum : 50 000 €, remboursables sur 20 ans.
4.3. Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Les montants varient selon les travaux et la localisation.
5. Tableau comparatif entre MaPrimeRénov’, Éco-PTZ et CEE
- Voici un aperçu des principales différences et points communs entre ces dispositifs :
| Critères | MaPrimeRénov’ | Éco-PTZ | CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) |
|---|---|---|---|
| Conditions d’accès | Revenus et type de travaux. Ouvert aux propriétaires occupants et bailleurs. | Sans condition de ressources. | Aucune condition de revenus. Accessible à tous. |
| Type de travaux éligibles | Rénovation énergétique (chauffage, isolation, ventilation). | Isolation, chauffage, fenêtres, etc. | Travaux améliorant l’efficacité énergétique. |
| Montant maximal | Jusqu’à 90 % du coût pour les ménages modestes, plafonds selon les travaux. | 50 000 € max pour travaux groupés. | Variable selon les travaux et économies générées. |
| Démarches | Dépôt de dossier auprès de l’Anah. | Via banques partenaires. | Accordé par les fournisseurs d’énergie. |
| Cumul possible | Oui (avec Éco-PTZ et CEE). | Oui (avec MaPrimeRénov’ et CEE). | Oui (avec MaPrimeRénov’ et Éco-PTZ). |
Sources : France Rénov’, Ministère de la Transition Écologique
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