Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site autonomies-énergétiques.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’URL autonomies-énergétiques.fr (le « Site »), est édité par :

HARTOP®, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S. de Romans sous le numéro 951 960 814, dont le siège social est situé au 795 Chemin du Grivier, 26400 Grane, représentée par M. Hervé Harel en qualité de Président.

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR15951960814.

Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

o2switch, société à responsabilité limitée, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, inscrite au R.C.S. de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807.

Téléphone : 04 44 44 60 40

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du Site est M. Hervé Harel.

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est :

HARTOP®, 795 Chemin du Grivier, 26400 Grane.

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du Site est régi par les dispositions décrites dans la section « Politique de confidentialité » du présent site, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et à des fins analytiques. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies et vous invite à les accepter ou à les refuser. Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes, est la propriété exclusive de HARTOP® ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de HARTOP®.

Responsabilité

HARTOP® s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, HARTOP® ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, HARTOP® décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. HARTOP® n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur conformité aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

Nous contacter

Par téléphone : +33 9 55 90 94 21

Par e-mail : veuillez vous rendre sur notre formulaire de contact

Par courrier : 795 Chemin du Grivier, 26400 Grane

Ces mentions légales ont été mises à jour le 6 mars 2025.