La Loi APER : accélérez la transition énergétique avec HARTOP®

Face aux enjeux climatiques et à l’urgence de repenser notre modèle énergétique, la France s’engage dans une révolution verte avec la Loi APER. Adoptée le 10 mars 2023, cette législation ambitieuse a pour objectif de booster la production d’énergies renouvelables et de réduire la dépendance aux énergies fossiles. Chez HARTOP Energie®, nous transformons ces opportunités en projets concrets pour les collectivités, villages, mairies et acteurs locaux, en installant des systèmes solaires et éoliens performants. Découvrez comment la Loi APER peut devenir le levier qui dynamise votre territoire, en simplifiant les démarches, en mobilisant des financements attractifs et en créant un impact économique et environnemental durable.

Comprendre la Loi APER

Contexte et objectifs

La Loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) a été mise en place pour combler le retard de la France dans la transition énergétique, notamment par rapport aux exigences européennes (directive 2009/28/CE).
Elle vise à :

Augmenter la part des renouvelables dans la consommation finale brute (objectif de 33 % en 2030, selon la loi énergie-climat).
Multiplier la capacité solaire d’ici 2050 pour dépasser les 100 GW.
Déployer massivement l’éolien, tant en mer qu’à terre, pour atteindre environ 40 GW.

Les problématiques à résoudre

La Loi APER répond à plusieurs défis essentiels :

Réduction de la dépendance énergétique : En favorisant la production locale, elle diminue l’importation d’énergies fossiles qui représente aujourd’hui près de deux tiers de la consommation française.
Simplification administrative : La mise en place d’un processus de planification et la réduction des délais d’instruction permettent de diviser par deux le temps d’attente pour la réalisation des projets.
Stimulation de l’autoproduction : En incitant particuliers, entreprises et agriculteurs à produire leur propre énergie, la loi ouvre la voie à des économies d’échelle et à la revente de surplus, offrant ainsi un potentiel économique non négligeable.

Les dispositions clés de la Loi APER

Un cadre de planification territoriale

Zones d’Accélération (ZAER)

Les communes, en concertation avec leurs habitants, identifient des zones d’accélération destinées à accueillir des projets d’énergies renouvelables. Ces zones bénéficient d’un tarif de rachat modulé selon leur potentiel productible, garantissant ainsi une implantation optimale des installations

Le référent Préfectoral

Chaque zone est validée par un référent préfectoral, qui assure la cohérence des projets et facilite la simplification des démarches administratives. Ce dispositif s’inscrit dans une coordination avec les comités régionaux de l’énergie, tels que le SRADDET, pour harmoniser la planification à l’échelle territorial.

Simplification des procédures administratives

Pour accélérer le déploiement des projets, la loi prévoit :

La création d’une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) permettant à certains projets de déroger aux contraintes environnementales sous conditions de seuil de puissance.
La suppression de démarches préalables inutiles, telles que la demande de certificat de projet, et la possibilité pour les autorités de rejeter rapidement les dossiers insuffisants. Dans les zones prioritaires, le délai d’instruction est réduit à trois mois.

Partage de la valeur et mobilisation du foncier

Partage territorial de la valeur

La loi intègre des mécanismes permettant aux collectivités locales de participer aux bénéfices des projets énergétiques, en prenant par exemple une participation au capital des sociétés de projet. Ce partage favorise le dynamisme économique des territoires.

Mobilisation de foncier adapté

Pour maximiser la production d’énergie renouvelable, l’État encourage l’utilisation de zones déjà artificialisées, telles que parkings, terrains dégradés et toitures solaires. Parmi les solutions innovantes, l’agrivoltaïsme se démarque pour les exploitations agricole.

Impacts sur les entreprises et les collectivités

Pour les entreprises

Obligations et incitations

Les entreprises, notamment celles disposant de grandes infrastructures, doivent intégrer des systèmes de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires, éoliennes, installations de biomasse) dans leur mix énergétique. Les avantages incluent :

Accès simplifié au réseau grâce à des procédures allégées.
Incitations financières telles que crédits d’impôt, subventions et financements à taux préférentiels.

Promotion de l’autoconsommation, permettant de consommer l’énergie produite et de vendre le surplus pour améliorer leur rentabilité.

Obligations en matière de construction

Les bâtiments neufs et les rénovations majeures doivent intégrer dès la conception une part minimale d’énergies renouvelables, assurant ainsi une transition énergétique intégrée dans le bâti.

Pour les collectivités et les territoires

Projets d’autoconsommation collective

Les collectivités peuvent lancer des projets communs, tels que l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics et les écoles, pour garantir un approvisionnement énergétique sécurisé et réduire les factures locale.

Transformation des parkings

L’article 40 de la Loi APER, impose l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m². Les parkings existants (achevés à partir du 1er juillet 2023) et les nouveaux (demandes déposées à partir du 1er décembre 2024) doivent être équipés selon des délais progressifs jusqu’en 2028, transformant ainsi ces espaces en zones de production d’énergie renouvelable.

Parce que concevoir et construire des ombrières est tout un art, nous avons confié cette tâche à notre partenaire Genelios ®.

En plus de protéger les véhicules contre les intempéries , les ombrières solaires Genelios ® sont une réponse adaptée pour produire sa propre énergie facilement, pour l’autoconsommation ou la revente.

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Le rôle de l’agrivoltaïsme

Définition et objectifs

L’agrivoltaïsme consiste à installer des panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles pour produire de l’électricité sans compromettre l’activité agricole.
Critères clés :

La production agricole doit rester l’activité principale.
Le taux de couverture des panneaux ne doit pas excéder 40 % de la parcelle.

La surface non exploitable ne doit pas dépasser 10 %.

Avantages et retombées

Optimisation du foncier : Valoriser des terrains sous-exploités et générer un revenu complémentaire.
Bénéfices environnementaux : Réduction de l’évapotranspiration, protection contre les aléas climatiques et amélioration du bien-être animal.
Exemples concrets : Le démonstrateur Camélia illustre comment l’agrivoltaïsme peut diversifier les revenus agricoles et renforcer la résilience des exploitations.

Défis et perspectives d’avenir

Solutions et accompagnement

Pour surmonter ces obstacles, il est essentiel de :

Bénéficier d’un accompagnement personnalisé : HARTOP® propose une solution clé en main, de l’étude de faisabilité à l’installation et à la maintenance.
Adopter un Système de Management de l’Énergie (SME) conforme à la norme ISO 50001 pour optimiser la performance énergétique.
Profiter des incitations financières et subventions pour réduire le coût d’investissement.

Évolutions législatives et innovations technologiques

La Loi APER est amenée à évoluer pour intégrer :

De nouvelles technologies (panneaux à haute efficacité, systèmes de stockage avancés).
Des mesures incitatives supplémentaires pour favoriser l’économie circulaire.

Des ajustements pour mieux répartir la valeur créée entre tous les acteurs du territoire.

Contribution à la transition énergétique

Les exploitations agricoles jouent un rôle clé dans la transition énergétique en adoptant des pratiques durables. En intégrant des solutions d’énergie renouvelable, elles participent activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la promotion d’une agriculture durable.

Pourquoi choisir HARTOP Energie® pour vos projets d’autonomie énergétique ?

Offre sur mesure

Accompagnement complet

Financement adapté

Solutions flexibles

Analyse des besoins

Evaluation approfondie

Installation & maintenance

Performance & durabilité

Expertise technique et accompagnement Sur-Mesure

Avec des années d’expérience dans l’installation de systèmes solaires et éoliens, HARTOP Energie® vous offre :

Un accompagnement complet

De l’étude de faisabilité à la mise en service, en passant par la gestion administrative et le montage financier.

Des solutions innovantes

Adaptées aux spécificités de votre collectivité, que ce soit pour la solarisation de bâtiments publics, l’installation d’éoliennes ou l’agrivoltaïsme pour les exploitations agricoles.

Un suivi technique rigoureux

Pour garantir la performance, la pérennité et l’optimisation de vos installations.

Retours d’expérience

Des collectivités et acteurs publics témoignent des succès obtenus grâce à nos solutions. Par exemple, un village rural a bénéficié d’un partenariat public-privé pour l’implantation d’éoliennes, générant ainsi des revenus supplémentaires et renforçant l’indépendance énergétique locale.

Investissez dans votre avenir énergétique

HARTOP Energie® accompagne ses clients à chaque étape du projet, offrant un suivi personnalisé avant, pendant et après l’installation, assurant ainsi une satisfaction optimale.

Agissons ensemble

La Loi APER transforme les défis en leviers de croissance économique et de durabilité environnementale.

HARTOP Energie® est votre partenaire privilégié pour transformer ces perspectives en projets concrets, fiables et rentables. Ensemble, construisons des collectivités autonomes, économiquement dynamiques et résolument engagées dans la transition écologique.

Pour en savoir plus sur la manière dont la Loi APER peut révolutionner votre approche énergétique, contactez-nous dès aujourd’hui via autonomies-energetiques.fr et découvrez nos solutions innovantes.

Hervé Harel SAS HARTOP Energie®

Développons votre projet ensemble

Pour découvrir comment votre entreprise ou exploitation agricole peut bénéficier de solutions d’autonomie énergétique, contactez HARTOP Energie®

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